Conditions générales d’utilisation du site sytravenor

Voici les règles encadrant l’accès et l’utilisation de sytravenor.com. En naviguant sur ce site, vous acceptez les conditions ci-dessous, conçues pour garantir transparence, respect et sécurité à l’ensemble des utilisateurs.

15 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site sytravenor.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas ces termes, vous devez cesser d’utiliser le site immédiatement.

Définitions

Les mots ci-après ont, dans ce document, les significations suivantes.

• « Site » désigne le portail web accessible à l’adresse sytravenor.com et l’ensemble de ses fonctionnalités.
• « Utilisateur » fait référence à toute personne accédant au site et acceptant les présentes conditions.
• « Services » désigne les fonctionnalités, contenus et solutions digitales disponibles sur sytravenor.com.
• « Éditeur » désigne la société propriétaire et gestionnaire du site.

Utilisation des services proposés

L’utilisation du site est destinée principalement aux particuliers et professionnels souhaitant explorer, s’informer ou recourir à des solutions numériques.

Éligibilité

Les services sont réservés aux personnes majeures et juridiquement capables. L’accès aux mineurs est soumis à autorisation parentale.

Aucune prestation ne vise les personnes mineures sans consentement légal.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit adopter un comportement respectueux et conforme à la législation en vigueur.

• Respecter la propriété intellectuelle liée au contenu publié sur le site.
• Utiliser les services dans un but licite et non frauduleux.
• Veiller à l’exactitude des informations personnelles fournies lors de l’inscription.
• Signaler immédiatement toute activité suspecte ou violation détectée.

Usages interdits

Certains usages sont strictement interdits afin de protéger la plateforme et ses membres.

• Publier du contenu illicite ou portant atteinte à la dignité d’autrui.
• Utiliser le site à des fins de spamming, d’hameçonnage ou d’escroquerie.
• Porter atteinte au bon fonctionnement du site par des attaques techniques.
• Collecter ou exploiter les données d’autres utilisateurs sans consentement.
• Contourner les mesures de sécurité ou d’identification mises en place sur la plateforme.

Propriété intellectuelle et droits

Le contenu présent sur sytravenor.com (textes, images, logos, etc.) est protégé par des droits d’auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion non autorisée est interdite. L’utilisation des éléments du site doit se faire dans le respect des droits de propriété intellectuelle applicables.

Contenus des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent publier des avis ou commentaires, sous réserve de respecter la charte du site et la réglementation en vigueur.

Vie privée et données personnelles

Le traitement des données collectées est réalisé dans le respect de la législation française et européenne. Pour plus de détails, consultez la politique de confidentialité. Lire confidentialité

Avertissements et garanties légales

Ce site propose des informations et solutions numériques à titre indicatif. L’exactitude des contenus est vérifiée mais ne constitue pas un engagement contractuel.

Limitation de responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable de l’utilisation des contenus ou services présents sur le site, ni des dommages indirects y afférents.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir l’éditeur contre toute réclamation liée à sa navigation ou à ses contributions sur le site.

Résolution des litiges et médiation

En cas de différend, un processus de médiation pourra être proposé avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. La juridiction compétente est celle du siège de l’éditeur.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions, sans préavis.

Modifications

Les présentes conditions peuvent évoluer ; toute mise à jour sera indiquée sur le site.

Divisibilité

Si une disposition des présentes est jugée invalide, le reste demeure en vigueur.

Intégralité de l’accord

Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre l’éditeur et l’utilisateur concernant l’utilisation du site.

Contact et assistance utilisateurs

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous via les moyens ci-dessous.